1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.1 La société MEMORIO (ci-après « MEMORIO »), propose une plateforme accessible à l’adresse www.memorio.fr (ci-après la « Plateforme ») qui permet à des clients particuliers, disposant de la qualité de consommateurs (ci-après les « Clients » ou « Vous ») de consulter ou d’acheter par l’intermédiaire de la Plateforme, des monuments funéraires de seconde main (ci-après les « Monuments ») auprès de vendeurs tels que des communes ou des sociétés de marbrerie (ci-après les « Vendeurs ») et des services en lien avec les Monuments tels que de la gravure ou de transport des Monuments (ci-après les « Services ») auprès de prestataires (ci-après les « Prestataires »).
1.2 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation Clients (les « CGV Clients ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre et de toute utilisation de la Plateforme et à l’exécution de prestations (ci-après les « Prestations ») proposées par la société MEMORIO au Client.
1.3 Les CGV sont consultables à tout moment sur la Plateforme en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil de la Plateforme www.memorio.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur la Plateforme.
1.4 Coordonnées de la société MEMORIO
Téléphone : 0255995635
Email : contact@my-memorio.com
ARTICLE 2 – COMMANDE DE MONUMENTS ET DE SERVICES
2.1 Création d’un compte Client
Pour commander des Monuments sur le Site, vous devez disposer d’un compte Client. Pour cela, vous pouvez compléter le formulaire accessible dans l’espace « Mon compte», puis renseigner les informations de création de compte (identifiant, email et mot de passe). Lorsque vous effectuerez une commande, vous serez invité à compléter les informations requises (nom, prénom, adresse, etc.).
Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour concernant votre identité et votre adresse et les mettre à jour en cas de changement, et notamment en cas de modification de votre adresse de courrier électronique ou de votre adresse postale.
2.2 Sélection des Monuments et des Services
Vous pouvez consulter filtrer les critères de recherche de Monuments (par taille, lieu, couleur, matériau utilisé, etc.) ou consulter les onglets dédiés aux catégories de Monuments sur le Site et consulter les caractéristiques des Monuments en cliquant sur la fiche d’un Monument sur le Site. Pour ajouter un Monument à votre panier, vous devez sélectionner la quantité et le format du Monument, le cas échéant, avant de cliquer sur « Ajouter au Panier », sous réserve de leur disponibilité indiquée par la mention « Monument disponible », le cas échéant.
Une fois le Monument sélectionné, vous avez la possibilité d’acheter des Services auprès de Prestataires en lien avec le Monument choisi, à savoir une gravure, une personnalisation ou le transport du Monument. Pour cela, il vous suffit de sélectionner les options de Services choisies lors de votre commande et avant d’ajouter le Monument à votre panier.
2.3 Prix des Monuments et des Services
Les prix des Monuments et des Services sont indiqués sur chaque fiche Monument sur la Plateforme toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur la fiche Monument sur la Plateforme s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont mentionnés lorsque vous choisissez un mode de livraison.
2.4 Frais de fonctionnement de la Plateforme
Les frais de fonctionnement de la Plateforme s’appliquent en sus du prix des Monuments et des Services et sont indiqués dans votre Panier.
2.5 Consultation du récapitulatif des Monuments et des Services ajoutés au panier
Une fois les Monuments et Services sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur « Mon panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d’ajouter des quantités de Monuments, de modifier les Services ou de supprimer les Monuments et Services sélectionnés, puis de cliquer sur « Mettre à jour le panier » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Terminer ma commande ».
Afin de poursuivre votre commande :
- Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Client, vous êtes invité à en créer un, en cliquant sur « Créer un compte » ;
- Si vous disposez déjà d’un compte Client, vous êtes invité à vous identifier en renseignant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et à cliquer sur « Se connecter » ou vous pouvez également choisir de poursuivre vos achats en mode invité (dans ce cas, nous vous demanderons vos coordonnées de livraison et une adresse email pour vous contacter).
2.6 Choix d’un Service de livraison du Monument et frais de livraison
Parmi les Services proposés, les Prestataires proposent la livraison de Monuments à l’adresse renseignée lors de votre commande. Le prix du Service de livraison et le Prestataire assurant la livraison figurent sur la fiche sélectionnée sur la Plateforme.
2.7 Validation de votre commande
Afin d’enregistrer votre commande de Monuments et de Services, vous devez :
- vérifier le récapitulatif des Monuments sélectionnés (quantités, références et prix) ;
- accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;
- prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et cocher la case « J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité de MEMORIO ».
Vous devez ensuite cliquer sur « Finaliser ma commande » avant de procéder au paiement de la commande.
2.8 Paiement de votre commande
Afin de procéder au paiement, vous êtes redirigé vers la Plateforme sécurisé de Stripe et devez sélectionner le type de carte bancaire utilisée.
Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraine validation de celle-ci.
En cas d’achat et de paiement sur la Plateforme, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués sur la Plateforme, nous utilisons les services d’un prestataire, Stripe, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS, et certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est un standard de sécurité internationale pour la protection de la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, (données cartes et données transaction).
2.9 Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV.
ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION
Lorsque Vous achetez un Monument et éventuellement des Services via la Plateforme, vous :
- payez le prix du Monument à un Vendeur ;
- payez le prix du Service à un Prestataire ;
- payez les frais de fonctionnement de la Plateforme à MEMORIO.
3.1 Droit de rétractation sur un Monument ou sur un Service
MEMORIO n’est pas partie à la vente entre Vous et le Vendeur ou entre Vous et le Prestataire. Ainsi, pour exercer vos droits (bénéfice d’une garantie légale ou commerciale ou droit de rétractation notamment) sur la vente d’un Monument ou d’un Service, nous Vous invitons à contacter directement le Vendeur ou le Prestataire concerné sur la Plateforme.
Lorsque vous recevez un Monument, sauf hypothèses d’exclusions légales (ex : bien nettement personnalisé à votre demande), vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le Monument qui ne vous conviendrait pas. Le délai de rétractation dont vous disposez est a minima de 14 jours à compter de la réception. Nous Vous invitons à regarder la fiche du Monument sur la Plateforme ou les documents reçus du Vendeur, pour consulter les conditions générales de vente du Vendeur.
Lorsque vous choisissez un Service, sauf hypothèses d’exclusions légales, Vous bénéficiez d’un droit de rétractation également. Nous Vous invitons également à Vous rapprocher du Prestataire dans ce cas.
3.2 Droit de rétractation sur l’utilisation de la Plateforme MEMORIO
Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
3.3 Remboursement en cas de rétractation
Nous procéderons au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Monuments retournés ou restitués et des frais de livraison (à l’exclusion des frais de renvoi ou de restitution du ou des articles) à la première des 2 (deux) dates suivantes : à la date de réception des Monuments retournés ou à la date de justification par le Client de l’expédition ou de la restitution des Monuments.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande sur la Plateforme.
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre navigation sur la Plateforme ou lors de la commande de Monuments et de Services sur la Plateforme, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance (https://jeanmarcjoubert.com/politique-de-confidentialite).
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
À cet effet, vous pouvez saisir le médiateur suivant : CREDIT MUTUEL – https://www.lemediateur-creditmutuel.com/fr/index.html
Les modalités de saisine de ce médiateur figurent sur son site internet.
Pour recourir à cette procédure de médiation, vous devez au préalable adresser votre réclamation à MEMORIO par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.
Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
- vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de MEMORIO par une réclamation écrite ;
- la demande est manifestement infondée ou abusive,
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
- vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de MEMORIO ;
- le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à un processus de médiation, vous pouvez saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de MEMORIO ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.