ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toute vente de monuments (ci-après les « Monuments »), proposés par la société MEMORIO GROUP (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateur, majeur à la date d’achat sur le site ou mineur, émancipé ou justifiant d’une autorisation signée par son représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou « vous »), sur le site https://www.my-memorio.com/ (ci-après le « Site »).
1.2 Coordonnées de la société MEMORIO GROUP
MEMORIO GROUP est une société par actions simplifiée française, immatriculée au RCS de NANTES, sous le n° SIREN 904 929 684, au capital social de 10 000 €, et dont le siège social est situé 17 rue Sanlecque, NANTES (44000), représentée par Monsieur Pierre HILLIGOT, en sa qualité de Président.
Téléphone : 0255995635
Email : contact@my-memorio.com
1.3 Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil du Site https://www.mymemorio.com/. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur le Site.
ARTICLE 2 – COMMANDE DE MONUMENTS
2.1 Création d’un compte Client
Pour commander des Monuments sur le Site, vous devez disposer d’un compte Client. Pour cela, vous pouvez compléter le formulaire accessible dans l’espace « Mon compte», puis renseigner les informations de création de compte (identifiant, email et mot de passe). Lorsque vous effectuerez une commande, vous serez invité à compléter les informations requises (nom, prénom, adresse, etc.).
Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour concernant votre identité et votre adresse et les mettre à jour en cas de changement, et notamment en cas de modification de votre adresse de courrier électronique ou de votre adresse postale.
2.2 Sélection des Monuments
Vous pouvez consulter filtrer les critères de recherche de Monuments (par taille, lieu, couleur, matériau utilisé, etc.) ou consulter les onglets dédiés aux catégories de Monuments sur le Site et consulter les caractéristiques des Monuments en cliquant sur la fiche d’un Monument sur le Site. Pour ajouter un Monument à votre panier, vous devez sélectionner la quantité et le format du Monument, le cas échéant, avant de cliquer sur « Ajouter au Panier », sous réserve de leur disponibilité indiquée par la mention « Monument disponible », le cas échéant.
2.3 Sélection d’options complémentaires
En complément du Monument, vous pouvez sélectionner des options complémentaires payantes (personnalisation, gravure, couleur, etc.). Ces options sont proposées par des prestataires tiers, inscrits sur le Site.
2.4 Prix des Monuments et des options
Les prix des Monuments et des options complémentaires sont indiqués sur chaque fiche Monument sur le Site toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur la fiche Monument sur le Site s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont mentionnés lorsque vous choisissez un mode de livraison. Vous pouvez choisir de retirer le Monument directement auprès de Memorio. L’option de transport ne s’applique donc pas.
2.5 Consultation du récapitulatif des Monuments ajoutés au panier
Une fois les Monuments sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur « Mon panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d’ajouter des quantités de Monuments ou de supprimer les Monuments sélectionnés, puis de cliquer sur « Mettre à jour le panier » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Terminer ma commande ».
Afin de poursuivre votre commande de Monuments :
- Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Client, vous êtes invité à en créer un, en cliquant sur « Créer un compte » ;
- Si vous disposez déjà d’un compte Client, vous êtes invité à vous identifier en renseignant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et à cliquer sur « Se connecter » ou vous pouvez également choisir de poursuivre vos achats en mode invité (dans ce cas, nous vous demanderons vos coordonnées de livraison et une adresse email pour vous contacter).
2.6 Choix du mode de livraison et frais de livraison
Vous pouvez ensuite renseigner un code de réduction si vous en avez un et devez ensuite remplir les informations relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison, au mode de livraison et au mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de votre commande, puis cliquer sur « Passer à l’étape suivante ».
Vous pouvez ensuite choisir une livraison à l’adresse de votre choix par l’un des prestataires référencés sur le site ou retirer le Monument personnalisé à l’adresse indiqué sur le Site.
2.7 Validation de votre commande
Afin d’enregistrer votre commande de Monuments, vous devez :
- Vérifier le récapitulatif des Monuments sélectionnés (quantités, références et prix) ;
- Accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;
- Prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.
Vous devez ensuite cliquer sur « Finaliser ma commande » avant de procéder au paiement de la commande.
2.8 Paiement de votre commande
Afin de procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de STRIPE et devez sélectionner le type de carte bancaire utilisée.
Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraine validation de celle-ci.
En cas d’achat et de paiement sur le Site, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués sur le Site, nous utilisons les services d’un prestataire, STRIPE, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS, et certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est un standard de sécurité internationale pour la protection de la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, (données cartes et données transaction).
2.9 Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV.
ARTICLE 3 – RETRAIT OU LIVRAISON DES MONUMENTS
3.1 Retrait des Monuments
Lorsque l’option est disponible à proximité de l’adresse renseignée sur le Site, vous pouvez sélectionner un retrait auprès de MEMORIO ou du prestataire ayant assuré la personnalisation. Dans ce cas, les Monuments commandés sont mis à votre disposition dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la date de la commande sur le Site (c’est-à-dire après validation du paiement sur le Site), à l’adresse indiquée sur le site et confirmée par email.
Afin de retirer les Monuments commandés sur le Site, vous devez présenter un titre d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).
3.2 Livraison à l’adresse de votre choix
Lorsque vous avez choisi une prestation de transport sur le Site par l’un des prestataires référencés sur le Site, vous êtes invité à consulter ses conditions générales sur la page du prestataire pour connaitre les modalités du transport. Cette otpion est payante et s’applique en plus du prix du Monument. Le prix est indiqué sur le Site lors de l’ajout de la prestation à votre panier.
ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION
Lorsque vous recevez un Monument, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le Monument qui ne vous conviendrait pas.
4.1 Exercer votre droit de rétractation
Si vous souhaitez simplement renvoyer un Monument commandé sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de l’enlèvement des Monuments en magasin ou de la réception des Monuments à votre adresse, pour vous rétracter, en nous adressant le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :
- par email à : contact@my-memorio.com
- par courrier à 17 rue Sanlecque, NANTES (44000).
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.2 Absence de droit de rétractation
Lorsque le Monument a été personnalisé dans le cadre d’une option complémentaire, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la consommation.
4.3 Retourner les Monuments
Une fois que vous nous avez communiqué, votre volonté de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les Monuments à la société MEMORIO GROUP en les ramenant à l’adresse indiquée par MEMORIO auquel vous avez retiré le Monument.
Le Client supportera les frais de renvoi ou de restitution des Monuments concernés.
Nous nous réserverons le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné ou restitué un ou des article(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Monuments.
4.4 Remboursement en cas de rétractation
Nous procéderons au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Monuments retournés ou restitués et des frais de livraison (à l’exclusion des frais de renvoi ou de restitution du ou des articles) à la première des 2 (deux) dates suivantes : à la date de réception des Monuments retournés ou à la date de justification par le Client de l’expédition ou de la restitution des Monuments.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande sur le Site.
ARTICLE 5 – GARANTIES LEGALES APPLICABLES AUX MONUMENTS
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Monument au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre navigation sur le Site ou lors de la commande de Monuments sur le Site, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance sur notre Site.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
À cet effet, vous pouvez saisir le médiateur suivant : [Note TGS : Nous vous invitons à désigner un médiateur parmi la liste suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references].
Les modalités de saisine de ce médiateur figurent sur son site internet.
Pour recourir à cette procédure de médiation, vous devez au préalable adresser votre réclamation à la société MEMORIO GROUP, par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.
Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
- Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de la société MEMORIO par une réclamation écrite ;
- La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la société MEMORIO GROUP ;
- Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à un processus de médiation, vous pouvez saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société MEMORIO GROUP ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de la société MEMORIO GROUP 17 rue Sanlecque, 44000, NANTES.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : __________ / reçu le : ____________
- Réf. de la commande : ____________
- Nom du/des consommateur(s) : ________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _____________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale)
Date :__________________________