Une concession est l‘espace cédé par une commune au concessionnaire (locataire), pour une durée précise et reconductible (exemple 15, 30 ou 50 ans).
Une reprise de concession est plus couramment appelée « La reprise des concessions en état d’abandon ». Elle concerne donc des concessions perpétuelles en mauvais état. Le délai entre le début du processus de reprise et son exécution est de 3 ans. Le maire peut procéder à l’enlèvement des monuments concernés si les conditions suivantes sont réunies :
– La dernière inhumation a eu lieu et que depuis aucun monument n’est présent.
– Le monument a plus de 30 ans d’existence
– L’état d’abandon est manifeste
– La mairie ou un collectif associatif ne sont pas en charge de l’entretien du monument
Si les propriétaires du monument funéraire n’ont pas pu être retrouvés ou ne souhaitent pas renouveler la concession, le monument tombe dans le domaine de la commune c’est ce que l’on appelle une “fin de concession”. C’est alors que la mairie sera en mesure de le céder ou de le vendre.